Tout savoir
Famille
Enfants – Pensions alimentaire – Séparation hors mariage
Famille.
Enfants
Le cabinet Hurel et Legot est particulièrement soucieux de l’intérêt des enfants.
Les enfants sont au coeur des procédures familiales (divorce, séparation, pensions alimentaire).
Les enfants peuvent d’ailleurs être entendus dans les procédures les concernant si ils en font la demande et si ils ont atteint l’âge de discernement.
Les enfants peuvent faire l’objet de procédures devant le Juge des Enfants qui nécessite un accompagnement personnalisé (assistance éducative avec ou sans placement, assistance éducative en milieu ouvert, mineurs victimes d’autres mineurs ou mineur mis en cause devant le Juge des Enfants).
Les enfants nécessitent une attention toute particulière et doivent se sentir écoutés et accompagnés dans les procédures les concernant.
Famille.
Pension alimentaire
Texte d’introduction
Vous pouvez être débiteur ou créancier d’une pension alimentaire:
– pension alimentaire pour des enfants ou parents
– pension alimentaire pour un conjoint
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devoir de secours avant une éventuelle prestation compensatoire dans le cas d’un divorce
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contribution aux charges du mariage en cas de séparation sans divorce
Après avoir étudié votre situation en détail (ressources, charges, besoins de la personne concernée…), le cabinet Hurel et Legot peut vous assister:
– soit en tant que créancier demandeur d’une pension alimentaire dans le but d’obtenir un jugement prévoyant le règlement de la pension alimentaire.
– soit en tant que débiteur d’une pension alimentaire dans le but de vous y opposer ou d’obtenir une pension alimentaire à payer d’un montant moindre.
Une fois fixée, la pension alimentaire peut être modifiée par la suite si un élément nouveau est survenu depuis sa fixation initiale qui pourrait justifier une décision différente du magistrat (changement dans les conditions de ressources et charges, dans les besoins, dans les frais de trajet à cause d’un déménagement, etc…).
C’est la préparation du dossier démontrant avec des pièces justificatives ce qui a changé depuis le dernier jugement qui permettra au Juge de fixer ou non un montant différent pour l’avenir.
La pension qui est fixée est indexée ce qui signifie qu’elle est légèrement augmentée chaque année en fonction de l’application de l’indice prévu au jugement afin de compenser l’augmentation du coût de la vie.
En tout état de cause, votre situation est unique, et l’appréciation de votre situation dépendra des pièces que vous fournirez au magistrat.
FAMILLE.
Séparation hors mariage
Il peut être parfois nécessaire de saisir le Juge aux affaires Familiales pour qu’il statue sur les effets d’une séparation, même pour un couple qui n ‘était pas marié.
En effet, il faut décider des conséquences de cette séparation, notamment en cas d’enfants communs (autorité parentale pour trancher des difficultés tel que choix de l’école, résidence, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire, …).
Un avocat peut vous conseiller et vous assister en tant que de besoin pour obtenir un jugement ayant force exécutoire, afin d’organiser une vie qui soit la plus sereine possible après la séparation.
Un accord peut également être homologué par le Juge aux Affaires Familiales s’il est conforme à l’intérêt des enfants.
Chaque partie est ainsi rassurée puisque le jugement aura force exécutoire, jusqu’à ce que le 1er jugement soit éventuellement remplacé dans l’avenir par un nouveau jugement (par exemple si de nouveaux éléments sont survenus depuis le 1er jugement).